DPAE en ligne
La DPAE part toute seule, avant le premier service
Toute embauche — même un extra pour un seul service — doit être déclarée à l'URSSAF avant le début du travail. Smart RH envoie la DPAE automatiquement dès que le contrat est prêt, et archive l'accusé dans le dossier du salarié.
Qu'est-ce que la DPAE et qui est concerné ?
La déclaration préalable à l'embauche est obligatoire pour tout employeur, quel que soit le contrat : CDI, CDD, extra, saisonnier, apprentissage. Elle doit partir avant le début de l'exécution du travail — en pratique, au plus tard juste avant le premier service. Son absence est un facteur aggravant en cas de contrôle : elle peut transformer un simple oubli en présomption de travail dissimulé.
Comment Smart RH la rend invisible
Vous créez la fiche du salarié une seule fois — ou le salarié la remplit lui-même depuis son téléphone via un lien d'onboarding. Le reste est automatique :
- La DPAE part dès que le contrat est prêt, avec les données exactes du salarié
- L'accusé de réception URSSAF est archivé dans le dossier du salarié — la preuve est là en cas de contrôle
- Les erreurs de saisie sont bloquées avant envoi (NIR, dates, pièces)
- Le statut est visible : « en attente du retour URSSAF » tant que l'accusé n'est pas arrivé — seul l'accusé vaut validation
Et pour les extras et les contrats courts ?
C'est précisément là que les oublis arrivent : un extra embauché un vendredi soir n'attend pas l'ouverture des services URSSAF. Smart RH envoie la DPAE à toute heure, y compris le week-end, dès que la fiche est complète. Pour les salariés étrangers, le suivi des titres de séjour avec alertes avant expiration est intégré — l'autorisation de travail reste demandée par le salarié, mais vous ne la laissez plus passer.
Questions fréquentes
La DPAE est-elle vraiment obligatoire pour un extra de quelques heures ?
Oui. L'obligation ne dépend ni de la durée ni du type de contrat : toute embauche doit être déclarée avant le début du travail, même pour un service unique.
Que risque-t-on sans DPAE ?
En cas de contrôle URSSAF ou d'inspection du travail, l'absence de DPAE est un indice de travail dissimulé — avec des conséquences financières et pénales potentiellement lourdes. Avec Smart RH, l'accusé horodaté est archivé et opposable.
Qui remplit les informations du salarié ?
Le salarié peut tout remplir lui-même depuis son téléphone (identité, pièce d'identité, RIB) via un lien sécurisé. Vous vérifiez, et la DPAE part.
La DPAE suffit-elle pour embaucher un salarié étranger ?
Non : il faut en plus vérifier l'autorisation de travail, que le salarié doit fournir. Smart RH suit les titres de séjour et vous alerte avant leur expiration — mais la demande d'autorisation provisoire relève du salarié lui-même.